Journal officiel · Décret
Décret n°54-64 du 6 janvier 1954 MODIFIANT LE DECRET 491542 DU 01-12-1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 janvier 1954
Publié le21 janvier 1954
PublicationJORF du 21 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000849218
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 - art. Annexe 3 (M) · modification
Décret n°55-100 du 18 janvier 1955 · modifie