Journal officiel · Décret
Décret n°55-100 du 18 janvier 1955 COMPLETANT LES DECRETS 491542 DU 01-12-1949 DU 01-12-1949 ET 5464 DU 06-01-1954 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE DES MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 janvier 1955
Publié le22 janvier 1955
PublicationJORF du 22 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000847514
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 · modifie
Décret n°54-64 du 6 janvier 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 - art. 5 (Ab) · modification