Journal officiel · Décret
Décret n°50-460 du 21 avril 1950 ETENDANT AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 49709 DU 27-05-1949 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE DE RISQUES EN FAVEUR DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE EN SERVICE DANS LA METROPOLE ET MODIFIANT LE DECRET 491542 DU 01-12-1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1950
Publié le23 avril 1950
PublicationJORF du 23 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000496491
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°49-709 du 27 mai 1949 · modifie
Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°51-1158 du 4 octobre 1951 · modifie
Décret n°59-1226 du 27 octobre 1959 · modifie