Journal officiel · Décret

Décret n°49-709 du 27 mai 1949 MODIFIANT LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1949
Publié le29 mai 1949
PublicationJORF du 29 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000673124
RéférenceDécret n°49-709 du 27 mai 1949 MODIFIANT LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR, JO du 29 mai 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 - art. 11 (M) · modification
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 - art. Tableau VII bis (M) · creation
Décret n°50-460 du 21 avril 1950 · modifie
Décret n°51-1158 du 4 octobre 1951 · modifie
Décret n°58-639 du 28 juillet 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).