Journal officiel · Décret
Décret n°51-1158 du 4 octobre 1951 ETENDANT AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 49709 DU 27-05-1949 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE DE RISQUES EN FAVEUR DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE EN SERVICE DANS LA METROPOLE ET MODIFIANT LE DECRET 491542 DU 01-12-1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 octobre 1951
Publié le5 octobre 1951
PublicationJORF du 5 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000848460
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°49-709 du 27 mai 1949 · modifie
Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 · modifie
Décret n°50-460 du 21 avril 1950 · modifie