Journal officiel · Décret

Décret n°55-817 du 18 juin 1955 MODIFIANT LE D. NO 491592 DU 01-12-1949 DETERMINANT LES INDEMNITES (TABLEAU NO 2 Y ANNEXE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1955
Publié le23 juin 1955
PublicationJORF du 23 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000876124
RéférenceDécret n°55-817 du 18 juin 1955 MODIFIANT LE D. NO 491592 DU 01-12-1949 DETERMINANT LES INDEMNITES (TABLEAU NO 2 Y ANNEXE), JO du 23 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).