Journal officiel · Décret
Décret n°52-546 du 13 mai 1952 MODIFIE LES TAUX DES PRIMES DE CONNAISSANCE DE LANGUES OU DIALECTES DU TABLEAU 6 DU D. 491542 DU 01-12-1949
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mai 1952
Publié le17 mai 1952
PublicationJORF du 17 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000328302
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 - art. Annexe 6 (M) · modification