Journal officiel · Décret

Décret n°52-948 du 8 août 1952 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1952
Publié le13 août 1952
PublicationJORF du 13 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886993
RéférenceDécret n°52-948 du 8 août 1952 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 13 août 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).