Journal officiel · Décret

Décret n°50-556 du 17 mai 1950 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1950
Publié le19 mai 1950
PublicationJORF du 19 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000492912
RéférenceDécret n°50-556 du 17 mai 1950 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 19 mai 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 - art. Annexe 11 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).