Journal officiel · Décret

Décret n°56-329 du 27 mars 1956 MODIFIE L'ART. 3 PAR. 3 DU DECRET 491542 DU 01-12-1949 DETERMINANT LES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TOM DOM (ARMEE DE TERRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1956
Publié le30 mars 1956
PublicationJORF du 30 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000304212
RéférenceDécret n°56-329 du 27 mars 1956 MODIFIE L'ART. 3 PAR. 3 DU DECRET 491542 DU 01-12-1949 DETERMINANT LES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TOM DOM (ARMEE DE TERRE), JO du 30 mars 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).