Journal officiel · Décret
Décret n°56-1431 du 30 décembre 1956 MODIFIE LE TABLEAU NO 9 FIXANT LE TARIF DE L'INDEMNITE DE SERVICE DANS LES GROUPES NOMADES ANNEXE AU D. NO 491542 DU 01-12-1949 AINSI QUE LE TABLEAU NO 10 FIXANT LE TARIF DE L'INDEMNITE DE SERVICE DANS LES REGIONS SAHARIENNES ET DESERTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1956
Publié le12 janvier 1957
PublicationJORF du 12 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000337535
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 - art. Annexe 10 (M) · modification