Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1951 INDEMNITES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS MILITAIRES DETACHES DANS LES CENTRES D'INSTRUCTION EN ALLEMAGNE OUTRE CELLES PREVUES AU DECRET DU 481366 DU 27-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1951
Publié le8 août 1951
PublicationJORF du 8 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000000471996
RéférenceArrêté du 2 août 1951 INDEMNITES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS MILITAIRES DETACHES DANS LES CENTRES D'INSTRUCTION EN ALLEMAGNE OUTRE CELLES PREVUES AU DECRET DU 481366 DU 27-08-1948, JO du 8 août 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · application
Cité par 1 texte
Décret n°55-1486 du 12 novembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).