Journal officiel · Décret
Décret n°55-1486 du 12 novembre 1955 MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES PAR LES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 novembre 1955
Publié le18 novembre 1955
PublicationJORF du 18 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000302448
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°49-1536 du 1 décembre 1949 · modifie
Arrêté du 2 août 1951 · modifie