Journal officiel · Décret

Décret n°49-1536 du 1 décembre 1949 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT A ALLOUER AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES OCCUPES D'ALLEMAGNE ET D'AUTRICHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1949
Publié le2 décembre 1949
PublicationJORF du 2 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000687407
RéférenceDécret n°49-1536 du 1 décembre 1949 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT A ALLOUER AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES OCCUPES D'ALLEMAGNE ET D'AUTRICHE, JO du 2 décembre 1949Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°50-573 du 9 mai 1950 · modifie
Décret n°55-1486 du 12 novembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).