Journal officiel · Décret

Décret n°50-573 du 9 mai 1950 PORTANT MODIFICATION DES ART. 3, 6 ET 7 (PERCEPTION DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT DIMINUEES DU MONTANT DES PRESTATIONS D'ALIMENTATION DES PERSONNELS QUI CONTINUENT A PERCEVOIR LES PRESTATIONS D'ALIMENTATION "EN OPERATIONS DE GUERRE" CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU D. 48868 DU 26-05-1948) DU D. 491536 DU 01-12-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1950
Publié le23 mai 1950
PublicationJORF du 23 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000845734
RéférenceDécret n°50-573 du 9 mai 1950 PORTANT MODIFICATION DES ART. 3, 6 ET 7 (PERCEPTION DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT DIMINUEES DU MONTANT DES PRESTATIONS D'ALIMENTATION DES PERSONNELS QUI CONTINUENT A PERCEVOIR LES PRESTATIONS D'ALIMENTATION "EN OPERATIONS DE GUERRE" CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU D. 48868 DU 26-05-1948) DU D. 491536 DU 01-12-1949, JO du 23 mai 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1536 du 1 décembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).