Journal officiel · Décret

Décret n°55-785 du 10 juin 1955 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES DES SOUS-OFFICIERS DES TROUPES REGULIERES AFFECTES A L'ENCADREMENT DES GOUMS MAROCAINS ET TUNISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juin 1955
Publié le14 juin 1955
PublicationJORF du 14 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000687463
RéférenceDécret n°55-785 du 10 juin 1955 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES DES SOUS-OFFICIERS DES TROUPES REGULIERES AFFECTES A L'ENCADREMENT DES GOUMS MAROCAINS ET TUNISIENS, JO du 14 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 - art. Tableau II bis (V) · creation
Décret n°48-1366 du 27 août 1948 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).