Journal officiel · Décret
Décret n°50-1140 du 18 septembre 1950 MODIFIANT LE DECRET 48-1366 DU 27-08-1948 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 septembre 1950
Publié le21 septembre 1950
PublicationJORF du 21 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000847741
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-1291 du 8 novembre 1951 · modifie