Journal officiel · Décret

Décret n°51-1291 du 8 novembre 1951 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 501140 DU 18-09-1950 RELATIF A L'HEBERGEMENT DES STAGIAIRES AU CENTRE D'INSTRUCTION D'OPERATIONS AMPHIBIES D'ARZEW (AJOUTER "ET DE L'ARMEE DE L'AIR" APRES "ARMEE DE TERRE" A L'AL. 1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1951
Publié le11 novembre 1951
PublicationJORF du 11 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000676234
RéférenceDécret n°51-1291 du 8 novembre 1951 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 501140 DU 18-09-1950 RELATIF A L'HEBERGEMENT DES STAGIAIRES AU CENTRE D'INSTRUCTION D'OPERATIONS AMPHIBIES D'ARZEW (AJOUTER "ET DE L'ARMEE DE L'AIR" APRES "ARMEE DE TERRE" A L'AL. 1), JO du 11 novembre 1951Légifrance →

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