Journal officiel · Décret
Décret n°84-574 du 4 juillet 1984 MODIFIANT LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 DETERMINANT LES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE,DE MER ET DE L'AIR.DANS LE TABLEAU VII-BIS ANNEXE AU DECRET 481366 DU 27-08-1948 LES MOTS "DES EMOLUMENTS SOUMIS A RETENUE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DE LA SOLDE BASE",LES MOTS "GENERAUX DE BRIGADE DE GENDARMERIE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "GENERAUX DE GENDARMERIE" ET LES MOTS "EN SITUATION D'ACTIVITE,A L'EXCLUSION DES PERSONNELS EN CONGE DE LONGUE DUREE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "EN POSITION D'ACTIVITE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juillet 1984
Publié le8 juillet 1984
PublicationJORF du 8 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000515840
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · modifie