Journal officiel · Décret

Décret n°56-1422 du 29 décembre 1956 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1956
Publié le5 janvier 1957
PublicationJORF du 5 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000507991
RéférenceDécret n°56-1422 du 29 décembre 1956 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR, JO du 5 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 - art. 4 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).