Journal officiel · Décret

Décret n°51-1343 du 20 novembre 1951 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1951
Publié le22 novembre 1951
PublicationJORF du 22 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000301914
RéférenceDécret n°51-1343 du 20 novembre 1951 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR, JO du 22 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).