Journal officiel · Décret

Décret n°51-1514 du 31 décembre 1951 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1951
Publié le4 janvier 1952
PublicationJORF du 4 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000507940
RéférenceDécret n°51-1514 du 31 décembre 1951 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR, JO du 4 janvier 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).