Journal officiel · Décret

Décret n°61-473 du 10 mai 1961 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1961
Publié le14 mai 1961
PublicationJORF du 14 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000501584
RéférenceDécret n°61-473 du 10 mai 1961 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR, JO du 14 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 - art. Tableau VII quater (V) · creation
Décret n°48-1366 du 27 août 1948 - art. 11 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).