Journal officiel · Décret

Décret n°65-859 du 6 octobre 1965 COMPLETE LE TABLEAU V (PAR. 3) (TARIF DE L'INDEMNITE POUR CHANGEMENT D'UNIFORME, DISPOSITION APPLICABLE A L'ARMEE DE MER) ANNEXE AU D. 481366 DU 27-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 octobre 1965
Publié le10 octobre 1965
PublicationJORF du 10 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000669080
RéférenceDécret n°65-859 du 6 octobre 1965 COMPLETE LE TABLEAU V (PAR. 3) (TARIF DE L'INDEMNITE POUR CHANGEMENT D'UNIFORME, DISPOSITION APPLICABLE A L'ARMEE DE MER) ANNEXE AU D. 481366 DU 27-08-1948, JO du 10 octobre 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).