Journal officiel · Décret

Décret n°59-435 du 14 mars 1959 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1959
Publié le18 mars 1959
PublicationJORF du 18 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492298
RéférenceDécret n°59-435 du 14 mars 1959 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR, JO du 18 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).