Journal officiel · Décret

Décret n°81-153 du 17 février 1981 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE,DE MER ET DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 février 1981
Publié le19 février 1981
PublicationJORF du 19 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000502339
RéférenceDécret n°81-153 du 17 février 1981 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE,DE MER ET DE L'AIR, JO du 19 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-1366 du 27 août 1948 - art. 11 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).