Journal officiel · Décret

Décret n°49-1368 du 3 octobre 1949 ABROGE ET REMPLACE LE TARIF B DU PAR. 1 DU TABLEAU V ANNEXE AU D. 481366 DU 27-08-1948 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1949
Publié le7 octobre 1949
PublicationJORF du 7 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000868806
RéférenceDécret n°49-1368 du 3 octobre 1949 ABROGE ET REMPLACE LE TARIF B DU PAR. 1 DU TABLEAU V ANNEXE AU D. 481366 DU 27-08-1948 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR, JO du 7 octobre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-1366 du 27 août 1948 - art. Tableau V (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).