Journal officiel · Décret

Décret n°82-294 du 30 mars 1982 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX DES PERSONNELS MILITAIRES: NEUTRALISATION ET DESTRUCTION DES ENGINS DANGEREUX, MANIPULATION DES PROPERGOLS, DE MATIERES FISSILES ET DE PRODUITS RADIOACTIFS, MISE EN OEUVRE DES AERONEFS SUR LE POINT D'ENVOL DES PORTE-AERONEFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1982
Publié le1er avril 1982
PublicationJORF du 1 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000333106
RéférenceDécret n°82-294 du 30 mars 1982 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX DES PERSONNELS MILITAIRES: NEUTRALISATION ET DESTRUCTION DES ENGINS DANGEREUX, MANIPULATION DES PROPERGOLS, DE MATIERES FISSILES ET DE PRODUITS RADIOACTIFS, MISE EN OEUVRE DES AERONEFS SUR LE POINT D'ENVOL DES PORTE-AERONEFS, JO du 1er avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 · modifie
Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 · application
Cité par 3 textes
Décret n°48-1366 du 27 août 1948 - art. 11 (V) · modification
Décret n°90-338 du 13 avril 1990 - art. 1 (M)
Décret n°2023-396 du 24 mai 2023 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).