Journal officiel · Décret

Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1967

NatureDécret

Signé le23 juillet 1967

Publié le1er août 1967

PublicationJORF n°0177 du 1er août 1967

IdentifiantJORFTEXT000000876314

Référence

Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, JO du 1er août 1967

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Cité par 47 textes

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