Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1984
Publié le13 juillet 1984
PublicationJORF du 13 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678540
RéférenceArrêté du 5 juillet 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES,INCOMMODES OU SALISSANTS ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 13 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 · application
Arrêté du 16 avril 1975 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).