Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1979 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES, INCOMODES,OU SALISSANTS,SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES A CERTAINS PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS,PREVUES PAR LE DECRET 67624 DU 23-07-1967 MODIFIE (ART. 3)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1979
Publié le21 mars 1979
PublicationJORF du 21 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287815
RéférenceArrêté du 23 février 1979 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES, INCOMODES,OU SALISSANTS,SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES A CERTAINS PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS,PREVUES PAR LE DECRET 67624 DU 23-07-1967 MODIFIE (ART. 3), JO du 21 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).