Journal officiel · Décret
Décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1980
NatureDécret
Signé le7 août 1980
Publié le15 août 1980
PublicationJORF du 15 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000306890
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