Décret no 90-625 du 11 juillet 1990 modifiant le décret no 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Article (sans numéro) JORFARTI000002336596

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001174668

Art. 1er. - Le décret du 7 août 1980 susvisé est modifié comme suit:

I. - Après <<Vu le décret no 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents>>, le visa suivant est ajouté:

<<Vu le décret no 89-922 du 22 décembre 1989 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.>> II. - A l'article 1er, après les mots <<le décret du 30 novembre 1988,>> et avant les mots <<l'arrêté du 23 avril 1975,>>, ajouter les mots <<le décret du 22 décembre 1989,>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002142487

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er décembre 1989.