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Arrêté du 13 juin 2019 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2019
NatureArrêté
Signé le13 juin 2019
Publié le20 juin 2019
PublicationJORF n°0141 du 20 juin 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1917080A
IdentifiantJORFTEXT000038655759
RéférenceArrêté du 13 juin 2019 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, JO du 20 juin 2019, NOR ARMH1917080ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4131-1 et L. 4139-16 ;

Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2019-120 du 21 février 2019 portant mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038655764

Lorsque les droits à certaines primes ou indemnités sont déterminés par les grades de la hiérarchie militaire générale, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont classés conformément au tableau ci-après :


GRADES
des militaires, infirmiers
et techniciens des hôpitaux des armées

ÉCHELONS

GRADE DE RÉFÉRENCE
de la hiérarchie
militaire générale

Directeur des soins hors classe

A partir du 8e échelon

Colonel ou capitaine de vaisseau

Directeur des soins hors classe

A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate

Directeur des soins de classe normale

A partir du 8e échelon

Cadre supérieur de santé paramédical

A partir du 7e échelon

Psychologue hors classe

A partir du 6e échelon

Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)

A partir du 6e échelon

Directeur des soins de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus

Commandant ou capitaine de corvette

Cadre supérieur de santé paramédical

A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

Cadre de santé paramédical

A partir du 7e échelon

Psychologue hors classe

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Psychologue de classe normale

A partir du 9e échelon

Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)

A partir du 4e et jusqu'au 5e échelon inclus

Cadre de santé paramédical

A partir du 4e et jusqu'au 6e échelon inclus

Capitaine ou lieutenant de vaisseau

Psychologue de classe normale

A partir du 5e et jusqu'au 8e échelon inclus

Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)

A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Cadre de santé paramédical

A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Lieutenant ou enseigne de vaisseau
de première classe

Psychologue de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

A partir du 1er échelon

Major

Assistant médico-administratif de classe supérieure

A partir du 7e échelon

Assistant médico-administratif de classe normale

A partir du 11e échelon

Diététicien de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Diététicien de classe normale

A partir du 6e échelon

Major

Infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées de deuxième grade

A partir du 1er échelon

Infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées de premier grade

A partir du 1er échelon

Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Infirmier anesthésiste de classe normale (1)

A partir du 4e échelon

Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)

A partir du 5e échelon

Infirmier de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Infirmier de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du quatrième grade/Infirmier anesthésiste

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Infirmier anesthésiste

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Infirmier de bloc opératoire

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Puéricultrice

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Infirmier de bloc opératoire

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Puéricultrice

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Infirmier en soins généraux

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/Infirmier en soins généraux

A partir du 5e échelon

Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 5e échelon

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Major

Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Masseur kinésithérapeute de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 5e échelon

Masseur kinésithérapeute de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Orthophoniste des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Orthophoniste de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Orthophoniste des hôpitaux des armées de classe normale (1)

A partir du 5e échelon

Orthophoniste de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Orthoptiste des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Orthoptiste de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Orthoptiste des hôpitaux des armées de classe normale (1)

A partir du 5e échelon

Orthoptiste de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale

A partir du 6e échelon

Puéricultrice de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Puéricultrice de classe normale (1)

A partir du 5e échelon

Sage-femme des hôpitaux du premier grade (1)

A partir du 1er échelon

Technicien de laboratoire de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Technicien de laboratoire de classe normale

A partir du 6e échelon

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

A partir du 1er échelon

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

A partir du 7e échelon

Technicien hospitalier

A partir du 11e échelon

Assistant médico-administratif de classe supérieure

A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

Adjudant-chef ou maître principal

Assistant médico-administratif de classe normale

A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus

Adjudant-chef ou maître principal

Aide-soignant principal

A partir du 3e échelon

Aide-soignant

A partir du 8e échelon

Diététicien de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Infirmier anesthésiste de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Infirmier de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/Infirmier en soins généraux

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Masseur kinésithérapeute de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Orthophoniste des hôpitaux des armées de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Orthophoniste de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Orthoptiste des hôpitaux des armées de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Orthoptiste de classe normale (1)

A partir du 1e et jusqu'au 5e échelon inclus

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Puéricultrice de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Technicien de laboratoire de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

Technicien hospitalier

A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus

Aide-soignant principal

A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus

Adjudant ou premier maître

Aide-soignant

A partir du 6e et jusqu'au 7e échelon inclus

Assistant médico-administratif de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Adjudant ou premier maître

Technicien hospitalier

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Aide-soignant

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Sergent-chef ou maître

(1) Corps en extinction.

Article 2 JORFARTI000038655765

Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction.

Article 3 JORFARTI000038655766

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application des articles 6 et 7 du décret du 21 février 2019 susvisé.

Article 4 JORFARTI000038655769

L'arrêté du 27 juillet 2017 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

Article 5 JORFARTI000038655771

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, A. Willer

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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