Article 4 LEGIARTI000038659190
A abrogé :
- Arrêté du 27 juillet 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2019 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2019
NatureArrêté
Signé le13 juin 2019
Publié le20 juin 2019
Articles1 article en vigueur
NORARMH1917080A
IdentifiantLEGITEXT000038659179
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4131-1 et L. 4139-16 ;
Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2019-120 du 21 février 2019 portant mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrête :
Fait le 13 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, A. Willer
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 2019).