Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038659190
Texte parentLEGITEXT000038659179
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juillet 2017 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 juillet 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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