Décret no 91-652 du 12 juillet 1991 modifiant le décret no 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Article (sans numéro) JORFARTI000001565240

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000002299695

Art. 1er. - Le décret du 7 août 1980 susvisé est modifié comme suit:

I. - Après:

<< Vu le décret no 89-922 du 22 décembre 1989 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,>> le visa suivant est ajouté:

<< Vu le décret no 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière.>> II. - A l'article 1er, après les mots: <<le décret du 22 décembre 1989,>> et avant les mots <<l'arrêté du 23 avril 1975,>>, ajouter les mots <<le décret du 1er août 1990,>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001565241

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.