Article 1 JORFARTI000024072836
Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé, après : « armée de l'air » est insérée la mention suivante : « , du service de santé des armées ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2011
NatureArrêté
Signé le12 mai 2011
Publié le27 mai 2011
PublicationJORF n°0123 du 27 mai 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFH1033628A
IdentifiantJORFTEXT000024072831
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024072838
L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La section 4° « Autres unités, au titre des armées de mer et de l'air » est remplacée par les dispositions suivantes :
« 4° Autres unités :
Au titre des militaires des armées de mer et de l'air :
― commandement des opérations spéciales ;
― détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;
― école des troupes aéroportées.
Au titre des militaires de l'armée de mer :
― groupement de soutien de la base de défense de Brest et ses antennes (personnel de la base des fusiliers marins et des commandos de l'antenne de Lorient) ;
― groupement de soutien de la base de défense de Toulon et ses antennes (personnel du commando Hubert affecté à l'antenne de Saint-Mandrier). »
Après la section 4° « Autres unités » est ajoutée une nouvelle section :
« 5° Service de santé des armées :
Antennes chirurgicales aérotransportables et antennes chirurgicales parachutistes des établissements hospitaliers suivants :
― HIA du Val-de-Grâce (Paris) ;
― HIA Bégin (Saint-Mandé) ;
― HIA Percy (Clamart) ;
― HIA Clermont-Tonnerre (Brest) ;
― HIA Legouest (Metz) ;
― HIA Desgenettes (Lyon) ;
― HIA Laveran (Marseille) ;
― HIA Sainte-Anne (Toulon) ;
― HIA Robert Picqué (Bordeaux).
Centre médical interarmées (CMIA) ou centre médical des armées (CMA) et antenne médicale (AM) :
― CMIA de La Réunion - Saint-Pierre ;
― CMIA des forces françaises au Gabon ;
― CMIA de Nouvelle-Calédonie (Nouméa), AM de Plum ;
― CMA de Bordeaux - Mérignac (Bordeaux - Nansouty), AM spécialisée de Souge ;
― CMA de Brest - Lorient (Brest - Lannion), AM spécialisée de Lorient - Lanester ;
― CMA de Calvi ;
― CMA de Carcassonne ;
― CMA de Montauban - Agen (Montauban), AM spécialisée de Bricy ;
― CMA de Pau - Bayonne - Tarbes (Pau - Zirnheld), AM de Tarbes - Soult ; AM spécialisée de Bayonne ;
― CMA de Phalsbourg, AM de Dieuze ;
― CMA de Toulon, AM de Saint-Mandrier ;
― CMA de Toulouse - Castres (Toulouse - Colonel Edmé), AM de Castres, AM de Pamiers. »
Article 3 JORFARTI000024072840
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA4
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