Journal officiel · Décret

Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS AUX PARACHUTISTES, PILOTES ET OBSERVATEURS DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1950

NatureDécret

Signé le28 décembre 1949

Publié le4 janvier 1950

PublicationJORF du 4 janvier 1950

IdentifiantJORFTEXT000000675726

Référence

Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS AUX PARACHUTISTES, PILOTES ET OBSERVATEURS DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 4 janvier 1950

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Cité par 34 textes

Décret n°71-103 du 2 février 1971 · application

Décret n°71-301 du 20 avril 1971 · modifie

Décret n°76-412 du 7 mai 1976 · modifie

Décret n°85-1364 du 17 décembre 1985 · modifie

Décret n°88-604 du 6 mai 1988 · modifie

ARRETE · application

Décret n°95-364 du 31 mars 1995 - art. 3 (V)

Décret n°97-161 du 21 février 1997 - art. 4 (VT)

DECRET97-900 · application