Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié : 1° Le 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-Ecole de l'air et de l'espace » ;
2° Le 4° est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-Antennes chirurgicales parachutistes des hôpitaux d'instruction des armées » ;
b) Les troisième à neuvième alinéas sont supprimés.
L'annexe 8 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifiée : Au 4°, après le quinzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Ecole de l'air et de l'espace ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.