Journal officiel · Décret
Décret n°85-1364 du 17 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE DIVERS TEXTES INDEMNITAIRES APPLICABLES AUX MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 décembre 1985
Publié le24 décembre 1985
PublicationJORF du 24 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688569
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Textes cités liens · DILA5
Décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 · modifie
Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 · modifie
Décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951 · modifie
Décret n°72-221 du 22 mars 1972 · modifie
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Cité par 3 textes
Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 - art. 3 (VT) · modification
Décret n°51-1208 du 6 octobre 1951 - art. 1 (V) · modification