Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 octobre 1948
Publié le31 octobre 1948
PublicationJORF du 31 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000481454
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 16 textes
Décret n°76-414 du 7 mai 1976 · modifie
Décret n°85-1364 du 17 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 6 mai 1988 · application
Décret n°88-604 du 6 mai 1988 · modifie
Arrêté du 4 janvier 1989 · application
DECRET94-794 · modifie
Décret n°94-794 du 7 septembre 1994 · txt source
DECRET97-900 · application