Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS PREVUE PAR LE DECRET 481686 DU 30-10-1948 MODIFIE PORTANT CONSTITUTION DE L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureArrêté
Signé le4 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORDEFP8801287A
IdentifiantJORFTEXT000000297002
RéférenceArrêté du 4 mai 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS PREVUE PAR LE DECRET 481686 DU 30-10-1948 MODIFIE PORTANT CONSTITUTION DE L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS, JO du 8 mai 1988, NOR DEFP8801287ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 janvier 1989 · modifie

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