Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-05-1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS PREVUE PAR LE DECRET 481686 DU 30-10-1948 MODIFIE PORTANT CONSTITUTION DE L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1989
Publié le11 janvier 1989
PublicationJORF du 11 janvier 1989
NORDEFP8801931A
IdentifiantJORFTEXT000000498985
RéférenceArrêté du 4 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-05-1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS PREVUE PAR LE DECRET 481686 DU 30-10-1948 MODIFIE PORTANT CONSTITUTION DE L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS, JO du 11 janvier 1989, NOR DEFP8801931ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 · application
Arrêté du 4 mai 1988 · modifie
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