Journal officiel · Décret
Décret n°88-604 du 6 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DE DIVERS TEXTES INDEMNITAIRES APPLICABLES AUX MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORDEFP8801286D
IdentifiantJORFTEXT000000312658
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Textes cités liens · DILA5
Décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 · modifie
Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 · modifie
Décret n°71-103 du 2 février 1971 · abroge
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Décret n°74-413 du 10 mai 1974 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 - art. 1 (M) · modification
Aller plus loin
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