Article 1 LEGIARTI000006456623
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-604 du 6 mai 1988 portant modifications de divers textes indemnitaires applicables aux militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
Articles4 articles en vigueur
NORDEFP8801286D
IdentifiantLEGITEXT000006066703
Article 2 LEGIARTI000006456624
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000043824650
1. Le décret n° 71-103 du 2 février 1971 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes de l'armée de l'air et de l'espace et le décret n° 74-413 du 10 mai 1974 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes de l'armée de mer sont abrogés.
Article 4 LEGIARTI000006456622
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la défense, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1988.
Textes cités liens · DILA5
Décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 · modifie
Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 · modifie
Décret n°71-103 du 2 février 1971 · abroge
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Décret n°74-413 du 10 mai 1974 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 - art. 1 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 1988).