Journal officiel · Décret

Décret n°71-103 du 2 février 1971 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS AUX PARACHUTISTES DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1971
Publié le5 février 1971
PublicationJORF du 5 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000494846
RéférenceDécret n°71-103 du 2 février 1971 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS AUX PARACHUTISTES DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 5 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 · application
Cité par 2 textes
Décret n°88-604 du 6 mai 1988 · abroge
Décret n°88-604 du 6 mai 1988 - art. 3 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).