Journal officiel · Décret

Décret n°74-413 du 10 mai 1974 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS AUX PARACHUTISTES DE L'ARMEE DE MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1974
Publié le15 mai 1974
PublicationJORF du 15 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000329124
RéférenceDécret n°74-413 du 10 mai 1974 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS AUX PARACHUTISTES DE L'ARMEE DE MER, JO du 15 mai 1974Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 24 décembre 1982 · application
Décret n°88-604 du 6 mai 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).