Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1982 COMPLEMENTAIRE DES UNITES,FORMATIONS ET SERVICES DE LA MARINE NATIONALE OUVRANT DROIT AUX PARACHUTISTES A L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS.(ETAT-MAJOR DU COMMANDEMENT DES FUSILIERS MARINS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1982
Publié le12 janvier 1983
PublicationJORF du 12 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865349
RéférenceArrêté du 24 décembre 1982 COMPLEMENTAIRE DES UNITES,FORMATIONS ET SERVICES DE LA MARINE NATIONALE OUVRANT DROIT AUX PARACHUTISTES A L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS.(ETAT-MAJOR DU COMMANDEMENT DES FUSILIERS MARINS), JO du 12 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-413 du 10 mai 1974 · application
Arrêté du 10 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).