Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Article (sans numéro) JORFARTI000002356634

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001765588

Art. 1er. - La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante:

1o Armée de mer:

Groupement des fusiliers commandos;

Ecole de plongée;

Ecole de fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste);

Centre amphibie de la marine;

Etat-major du commandement des fusiliers marins.

2o Armée de l'air:

Groupement des fusiliers commandos de l'air et les unités qui lui sont organiquement rattachées.

3o Gendarmerie:

Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale.

4o Unité commune aux armées de mer et de l'air:

Commandement des opérations spéciales.

Article (sans numéro) JORFARTI000001706793

Art. 2. - L'arrêté du 10 février 1971 modifié fixant la liste des formations de parachutistes de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 mai 1974 modifié fixant la liste des unités, formations et services de la marine nationale ouvrant droit aux parachutistes à l'indemnité pour services aériens sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000002356635

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1992.